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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales constituent la totalité de l’accord passé entre La SCEA Les Opies et le client eu égard à l’objet considéré. Les présentes conditions générales ne peuvent être amendées ou modifiées que par un document écrit signé par les deux parties, et ne peuvent être modifiées ou complétées par les termes et conditions des bons de commande émis par le client. Toutes les prestations commandées à La SCEA Les Opies entraînent l’acceptation sans réserve des conditions générales suivantes.

 

Les ventes de produits sur les sites www.lesopies.fr et www.lesopies.com sont effectuées par La SCEA Les Opies dont le siège social est situé 9 allée Claude Forbin, 13100 Aix en Provence, France. Les ventes de produits sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Article 2 – Commandes
Les commandes se font uniquement sur les sites Internet www.lesopies.fr et www.lesopies.com, le paiement se fait par carte de crédit sur PayPal ou par virement bancaire. Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’y adhérer sans réserve.

 

Article 3 – Paiement
La SCEA Les Opies se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. Ce droit s’applique aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles sont déjà revendues (loi n°80-335 du 12 mai 1980). Tout versement effectué par le client revêt le caractère d’un acompte.
Les paiements effectués sur le site Internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site sécurise les informations confidentielles.

 

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, La SCEA Les Opies ne les conserve pas. Elles vous seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

Article 4 – Livraison
La SCEA Les Opies livre les colis en France métropolitaine et à l’étranger. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s’entend TTC.
Le délai de livraison est de 10 (dix) jours ouvrables.

 

Retour au titre du droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de la commande par vous-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à vos frais l’intégralité de la commande et obtenir, à votre choix l’échange des produits, ou un remboursement correspondant au montant de la commande.

 

Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, La SCEA Les Opies vous remboursera de toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de rétractation.

 

Retour pour tout autre motif :
Tout retour de produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, devra faire l’objet d’un accord formel entre vous et La SCEA Les Opies. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir à votre profit. Les frais de port seront à votre charge.

 

Modalité du retour :
Toute anomalie ou détérioration constatée lors de la livraison doit être mentionnée de façon claire et précise sur le récépissé de transport et confirmée par A/R sous 3 jours. Toute réserve incomplète ou imprécise reste inopérante de plein droit.

 

Dans tous les cas, les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture.

 

Article 5 – CONTACT
Par e-mail : contact@lesopies.fr
Pas téléphone : 04 42 93 34 29

 

Article 6 – Garanties légales
La SCEA Les Opies respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Nous vous rappelons que les produits sont conservés à l’abri de la lumière et de l’air et sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

 

Article 7 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
La SCEA Les Opies se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont réputées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle
La SCEA Les Opies est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site Internet. L’accès au site Internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de La SCEA Les Opies. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de La SCEA Les Opies.

 

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de La SCEA Les Opies.

 

Il est interdit d’insérer dans un cadre ni d’utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de La SCEA Les Opies sans le consentement préalable écrit et express de cette dernière.

 

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu’à l’éditeur.

 

Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par l’éditeur, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

 

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de l’éditeur du dit Site ou en adressant un courrier à l’adresse définie ci-dessus.

 

Un “cookie” peut être créé pendant votre utilisation du site. Il ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

 

Article 9 – Règlement européen en vigueur sur la protection des données personnelles
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans toute l’Union européenne.
Cette directive vise à harmoniser les législations européennes autour de la protection des données en tenant compte des évolutions technologiques.
Le citoyen européen est au cœur de ce dispositif légal et voit ainsi ses droits renforcés.
Nous accordons une très grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles et de celles de nos clients.

 

Nous sommes aujourd’hui en mesure de vous assurer que notre politique de confidentialité et de protection de la vie privée est respectée sur les domaines suivants :

 

Droit d’accès : vous avez accès à vos données personnelles.

 

Droit de rectification : vous pouvez modifier vos données personnelles.

 

Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles.

 

Droit à l’opposition : nous vous assurons que vos données personnelles ne sont pas réutilisées, notamment à des fins de prospection.

 

Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir les données qui vous concernent sous forme de fichier numérique.

 

Droit à la limitation du traitement : nous vous assurons que seules vos données utiles au traitement sont utilisées.

 

Article 10 – Avis consommateurs
La SCEA Les Opies se réserve le droit de modifier les propos incorrects afin d’améliorer la cohérence éditoriale du site et plus généralement la réputation de l’entreprise. Les personnes postant un message accordent pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble du site.

 

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’y adhérer sans réserve.